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Dow Chemical pourrait ?tre contrainte de nettoyer le site indien de Bhopal

Herv? Kempf

Friday 25 June 2004, by KEMPF*Herv?

Le groupe, qui a rachet? Union Carbide, est poursuivi en raison de la contamination de la zone. Un jugement en passe d’?tre rendu constituerai t un pr?c?dent sur la responsabilit? des multinationales.

"Pas d’objection" : le gouvernement indien ne s’opposera pas ? une d?cision de la justice am?ricaine relative ? la d?contamination des terres pollu?es de Bhopal. En faisant cette annonce mercredi 23 juin, New Delhi ouvre la porte "? une d?cision historique de la cour am?ricaine obligeant Union Carbide ? nettoyer le site de Bhopal", a d?clar? Satinath Sarangi, un des activistes indiens impliqu?s dans le dossier.

"Une telle d?cision cr?erait un pr?c?dent permettant de rendre les multinationales responsables dans leurs pays d’origine des actes commis ? l’?tranger", a-t-il poursuivi. Ce diagnostic explique que l’affaire soit suivie avec la plus grande attention par toutes les grandes entreprises du secteur.

Pour comprendre l’enjeu, il faut revenir 20 ans en arri?re : le 3 d?cembre 1984, une fuite de gaz toxique dans une usine d’Union Carbide fabriquant des pesticides, ? Bhopal, pr?s de New Delhi, formait un nuage de 27 tonnes d’un gaz mortel, le m?thyl isocianate. 8 000 habitants mouraient imm?diatement. Le poison allait entra?ner pr?s de 20 000 d?c?s ult?rieurs, et provoquer des handicaps ou des maladies chez plus de 100 000 personnes.

Apr?s une premi?re proc?dure judiciaire, le gouvernement indien et Union Carbide (la soci?t? am?ricaine ?tait propri?taire ? 50,9 % de Union Carbide India limited - UCIL - qui exploitait l’usine) se mettent d’accord en 1989 sur le versement par la soci?t? de 470 millions de dollars ? titre de compensation. La soci?t? a r?ussi ? obtenir de la justice am?ricaine, en 1986, que la question de la compensation soit jug?e en Inde plut?t qu’aux Etats-Unis, o? les montants auraient ?t? beaucoup plus ?lev?s. Elle s’estime quitte de la catastrophe. La distribution des indemnit?s est g?r?e par le gouvernement indien, qui accomplit assez mal sa t?che, ce qui nourrit une pol?mique dans le pays.

LA NAPPE PHR?ATIQUE TOUCH?E ?

Mais les associations de victimes - alors qu’il appara?t que la trag?die a des effets persistants - ne se satisfont pas de l’arrangement pass?. Elles lancent des proc?dures juridiques en Inde sur la question des compensations et veulent ?galement obtenir que l’ancien PDG d’Union Carbide, Warren Anderson, soit jug? dans le pays.

Au long des ann?es, cependant, un nouveau probl?me est apparu : ? partir de 1980, UCIL avait fabriqu? ? Bhopal des pesticides, stockant les d?chets issus de cette production sur les 35 hectares du terrain de l’usine et alentour. Mais les citernes se mettent alors ? fuir. UCIL en est averti d?s 1982. Les poisons, qui contiennent notamment beaucoup de mercure, parviennent-ils ? la nappe phr?atique ? Un premier rapport d’un institut indien, le NEERI, r?pond en 1990 par la n?gative. Il recommande cependant la s?curisation des citernes et le nettoyage du site, ce qui n’est op?r? qu’en 1998 par UCIL, dans des conditions discutables.

C’est ? cette ?poque que l’Etat de Madhya Pradesh prend le contr?le du terrain. Or, de nombreux r?sidents se plaignent que l’eau des nappes soit pollu?e et provoque des maladies. Fin 1999, Greenpeace publie une ?tude r?alis?e par son laboratoire de recherche, qui d?montre que la nappe pr?sente des niveaux ?lev?s de contamination en mercure et autres produits chimiques.

Une action juridique est lanc?e sur cette base par les associations, non pas en Inde, mais aupr?s d’une cour am?ricaine de New York. Celle-ci rejette la plainte, qui concerne la firme Dow Chemical, puisqu’elle a rachet? Union Carbide en 2001. Un point-cl? du jugement tient dans l’estimation des juges selon laquelle il ne serait pas possible de faire appliquer leur ?ventuelle d?cision dans un pays distant de 8 000 km sans sa coop?ration. En mars 2003, la Cour d’appel des Etats-Unis conclut que, si le gouvernement indien donne son accord, le juge de New York pourra reconsid?rer sa d?cision.

C’est ce feu vert que vient d’accorder New Delhi. L’affaire va revenir ? la cour de New York, qui pourrait rendre son arr?t d?but juillet. Dow Chemical, selon son porte-parole, John Musser, estime que le nettoyage du site revient ? la compagnie indienne qui a lou? le site apr?s le d?part d’Union Carbide, en 1994, ou ? l’Etat de Madya Pradesh. Mais, si le juge faisait porter la responsabilit? sur Dow Chemical, la d?cision aurait un impact important : elle signifierait que les pollutions provoqu?es par les multinationales dans les pays du Sud ne resteraient plus impunies.

P.S.

Article paru dans Le Monde, ?dition en ligne du vendredi 25 juin 2004.

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