Le rapport ci-apr?s est pr?sent? conform?ment ? la r?solution 2002/62 de la Commission des droits de l’homme. Pendant la p?riode vis?e par le rapport, la Rapporteuse sp?ciale a continu? de recevoir des renseignements sur les droits de l’homme des migrants et d’?changer des communications avec les gouvernements. On trouvera un aper?u des communications envoy?es par la Rapporteuse sp?ciale et des r?ponses qu’elle a re?ues dans l’additif 1 au pr?sent rapport. La Rapporteuse sp?ciale s’est rendue au Mexique, dans la r?gion frontali?re entre les ?tats-Unis d’Am?rique et le Mexique, et aux Philippines. Les rapports sur ces visites sont contenus dans les additifs 2, 3 et 4 respectivement.
Le rapport pr?sent? ? l’Assembl?e g?n?rale (A/57/292) par la Rapporteuse sp?ciale contient un aper?u de toutes les r?unions et manifestations auxquelles elle a assist? depuis l’?tablissement de son mandat. Depuis la pr?sentation de ce rapport, la Rapporteuse sp?ciale a particip? ? un certain nombre d’autres activit?s du m?me ordre.
Le 1er ao?t 2002, afin de recueillir des renseignements sur la question des migrants priv?s de libert?, la Rapporteuse sp?ciale a adress? un questionnaire ? toutes les missions permanentes ? Gen?ve, aux organisations non gouvernementales (ONG), aux titulaires de mandat au titre des proc?dures sp?ciales, aux fonctionnaires du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur le terrain, ? l’Organisation des Nations Unies et ? d’autres institutions et programmes, et ? des experts internationaux en la mati?re. ? partir des renseignements ainsi obtenus elle a tent? de voir comment les obligations en mati?re de droits de l’homme contract?es ? l’?chelon international se concr?tisent ? l’?chelon national.
La Rapporteuse sp?ciale a constat? que les migrants ?taient particuli?rement expos?s ? la privation de libert?. D’une part, la violation des r?glements en mati?re d’immigration fait souvent l’objet de poursuites p?nales et est punie de peines s?v?res pour tenter de d?courager les migrations ill?gales. D’autre part, un grand nombre de pays recourent ? l’internement administratif des migrants en situation irr?guli?re en attendant de les expulser. La Rapporteuse sp?ciale tient ? souligner qu’il y a lieu, pour aborder les migrations ill?gales, d’?laborer un nouveau concept de la gestion des flux migratoires dont les droits de l’homme feraient partie int?grante. La gestion des flux migratoires recouvre en fait un ensemble extr?mement complexe de ph?nom?nes qui ne se ram?nent pas ? des mesures punitives et un contr?le unilat?raux. Les ?tats d’origine, de transit et de destination, les organisations internationales et r?gionales, les institutions financi?res, les ONG, le secteur priv? et la soci?t? civile dans son ensemble, tous ont des responsabilit?s ? cet ?gard.
La privation de libert? est op?r?e sans tenir d?ment compte du parcours personnel des migrants. Les victimes de la traite et de l’introduction clandestine sont poursuivies au p?nal, arr?t?es et expuls?es pour des infractions ou des d?lits qui sont la cons?quence in?vitable des violations dont elles ont ?t? victimes. Il n’existe pas, bien souvent, de dispositions pr?cises concernant la d?tention des enfants et autres groupes vuln?rables, qui se retrouvent en d?tention dans des conditions qui portent atteinte ? leurs droits fondamentaux et sont n?fastes pour leur sant? physique et mentale. Conseil ?conomique et social Distr. G?N?RALE E/CN.4/2003/85 30 d?cembre 2002
FRAN?AIS Original : ANGLAIS
COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
Cinquante-neuvi?me session Point 14 a) de l?ordre du jour provisoire
GROUPES ET INDIVIDUS PARTICULIERS TRAVAILLEURS MIGRANTS Rapport pr?sent? par la Rapporteuse sp?ciale, Mme Gabriela Rodr?guez Pizarro, conform?ment ? la r?solution 2002/62 de la Commission des droits de l’homme
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