Le Parlement s’appr?te ? voter une r?forme de l’asile qui inaugurerait la notion d’? asile interne ? —c’est-?-dire la possibilit? de refuser d’accueillir un demandeur d’asile si dans le pays qu’il fuit, m?me loin de chez lui,se trouve une zone o? il pourrait ?tre ? l’abri. Cette introduction de la notion d’asile interne n’est en fait que la partie (fran?aise)?merg?e, d’un iceberg europ?en, qui vise ? remettre fondamentalement en cause la Convention de Gen?ve de 1951 sur les r?fugi?s.
Les quinze ?tats membres de l’Union europ?enne envisagent en effet de mettre en place un programme d’? externalisation ? de l’asile, qui pourrait ?tre discut? au Conseil europ?en de Thessalonique ? la fin du mois de juin 2003.Le principe, con?u pour ? mieux g?rer le dispositif d’asile en Europe ? (comprenez :pour ?viter d’avoir ? accueillir trop de demandeurs d’asile),est simple et comprend deux volets :
1) instauration de ? zones de protection r?gionale ? (par exemple l’Iran, la Somalie, les ?tats des Balkans ou la Turquie ?),qui se trouveraient au plus pr?s des pays de d?part des populations contraintes ? l’exil -parmi lesquelles d’?ventuels candidats ? l’asile.
L’id?e est de les emp?cher de poursuivre leur route jusqu’? l’int?rieur de l’Union, en leur assurant une ? s?curit? ? sur place..
L’histoire, avec Srebrenica par exemple, nous a appris ce qu’il en ?tait parfois de ces garanties internationales de protection ?
2) cr?ation, dans ces zones ou dans d’autres pays non membres de l’Union europ?enne (on a parl? de l’Albanie, de l’Ukraine, du Maroc ?),de ? centres de transit ? o? seraient d?port?s et maintenus, le temps d’instruire leur requ?te, les ?trangers qui, ayant p?n?tr? dans l’un des pays de l’Union, demandent l’asile. Ces centres pourraient ?tre g?r?s par des organisations internationales, sous le contr?le du Haut Commissariat des Nations unies pour les r?fugi?s (HCR).C’est seulement dans le cas o? ils seraient reconnus r?fugi?s qu’ils pourraient revenir en Europe.
Selon Tony Blair, initiateur du projet, ce syst?me permettra de r?partir plus ?quitablement la ? charge ? que repr?sentent les demandeurs d’asile dans les pays susceptibles de leur offrir une protection, et de dissuader ? les faux demandeurs d’asile ? en les emp?chant de rester en Europe. Nicolas Sarkozy a r?cemment fait conna?tre son int?r?t pour cette perspective. L’Espagne et l’Italie sont enthousiasm?s par cette nouvelle fa?on d’envisager l’asile.
Le HCR,lui aussi, s’est dit favorable ? la mise en place de solutions permettant une ? meilleure r?partition des responsabilit?s et de la ’’charge’’ que repr?sentent les demandeurs d’asile ? entre les pays de l’Union europ?enne, et approuve la cr?ation de camps ferm?s pour placer, hors d’Europe, les personnes qui utilisent ? manifestement ? la proc?dure d’asile pour contourner les lois sur l’immigration.
Tout pourrait d?s lors aller tr?s vite :une phase d’exp?rimentation, pour le d?marrage de projets pilotes avant la fin de l’ann?e 2003,risque d’?tre lanc?e au mois de juin. Jusqu’? ce que la Commission europ?enne rende, le 3 juin, un rapport dans lequel elle exprime des r?serves par rapport ? la proposition britannique, aucune communication officielle sur la d?localisation de l’asile que l’Union est en train de d?cider n’?tait disponible. Ni le Parlement europ?en, ni les parlements nationaux n’ont ?t? appel?s ? se prononcer sur ces projets de cr?ation de camps pour demandeurs d’asile. En France, au moment m?me o? l’Assembl?e nationale d?bat du projet de r?forme de la loi sur l’asile, le gouvernement m?ne des discussions avec ses partenaires europ?ens sans aucune information du public ni des associations concern?es. La presse n’en a pas fait ?tat.
Or la sanctuarisation de l’Union europ?enne qui se dessine ainsi a pour objet et aura pour effet de neutraliser l’application de la Convention de Gen?ve. Car si celle-ci ne fait pas obligation aux ?tats d’accueillir les demandeurs d’asile, elle n’en pose pas moins un principe de non-refoulement. Et un syst?me qui consiste ? ?loigner d’embl?e les r?fugi?s du pays o? ils ont pr?sent? leur requ?te, et ? les enfermer dans un centre de transit ? des milliers de kilom?tres est, ? l’?vidence, en totale contradiction avec l’esprit de Gen?ve !
Pourquoi ne pas imaginer ensuite que l’Union charge, moyennant finances, des ?tats tiers de garder chez eux ceux ? qui elle aurait finalement reconnu le statut de r?fugi?, et ne les fasse entrer qu’en fonction de ses besoins de main d’oeuvre ?
Petit ? petit, dans le cadre d’une confidentialit? aussi peu d?mocratique que possible, l’Europe place des pers?cut?s en quarantaine exactement comme s’il s’agissait de pestif?r?s.
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