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Vers l’?tat d’exception permanent ?

Pierre Hassner

Sunday 29 June 2003, by HASSNER*Pierre

L’invraisemblable imbroglio des armes de destruction massive irakiennes, introuvables, ou en tout cas non trouv?es, pose au moins plusieurs probl?mes qu’il convient d’examiner en ?vitant le triple ?cueil du cynisme, de l’hypocrisie et de la na?vet? : celui de la v?rit? et de la manipulation en politique internationale, celui des crit?res de l’inacceptable, du l?gitime, au niveau des r?gimes et ? celui de l’emploi de la force, celui de la distinction ou de la confusion entre la norme et l’exception, entre la paix, l’?tat d’urgence et l’?tat de guerre permanente.

Toute politique consiste en un compromis ou une tension non r?solue entre ce que Paul Ric?ur appelle la forme et la force, entre la r?gle et l’exception, entre le consentement et la contrainte, la solidarit? et l’?go?sme, la confiance et la m?fiance, la possibilit? et la libert? d’action, la l?gitimit? et l’efficacit?, la transparence et le secret.

La politique ?trang?re et, encore plus, la strat?gie militaire et la guerre sont, par nature, davantage biais?es en faveur de la surprise ou de la dissimulation, de la m?fiance, de la libert? d’action et de la force que la politique int?rieure, dont la mission de base est de faire r?gner la loi, la confiance et la pr?visibilit? entre citoyens et entre eux et leur gouvernement.

Mais, dans chacun des cas, si l’un des p?les manque compl?tement, on n’est plus dans la politique. La tendance des soci?t?s lib?rales, de l’organisation internationale, de l’int?gration europ?enne, des tentatives balbutiantes de "gouvernance mondiale", est d’essayer d’introduire dans la politique internationale des ?l?ments de r?gularit?, de solidarit? et de consentement calqu?s sur les pratiques int?rieures des Etats de droit.

Il ne s’agit que des premiers pas, incertains et fragiles. Aucun Etat ne fait taire ses int?r?ts devant ceux de la "communaut? internationale". Mais du moins y avait-il un consensus parmi les d?mocraties occidentales pour avancer dans la direc- tion de la gestion r?glement?e et consensuelle.

Le pr?sident Wilson ?tait le h?raut de ce mouvement, avec, notamment, pour la question de la transparence et du secret, son id?e des "trait?s publics, publiquement n?goci?s" ("open covenants, openly arrived at"). Aujourd’hui les Etats-Unis sont les champions (du moins pour ce qui les concerne) de l’attitude inverse, consistant ? refuser toute r?gle ext?rieure, ? se d?clarer seuls juges ? la fois des buts et des moyens de leur action.

Dans la faible mesure o? ils en ?bauchent une justification, avant tout ? l’intention de leur propre peuple, ils tendent ? se complaire dans l’ambigu?t?, voire l’exag?ration dans la dissimulation et la manipulation.

Certaines des protestations indign?es suscit?es par l’affaire des armes de destruction massive manquent elles-m?mes de franchise. Ce n’est pas la premi?re fois que les Etats-Unis mobilisent leur opinion, leur Congr?s ou leurs alli?s sous des pr?textes douteux, comme dans l’affaire du cargo Maine, ou celle du golfe du Tonkin. Surtout, ils sont loin d’avoir le monopole de ces pratiques.

Quel est l’Etat, y compris la France, qui n’a pas mis en avant la l?gitime d?fense ou la "mission civilisatrice" en laissant dans l’ombre des buts de guerre moins d?sint?ress?s mais plus importants ?

Quelle est l’alliance, voire le mouvement politique, qui n’a pas commenc? par mettre en avant les objectifs qui pouvaient lui attirer le maximum de consensus, pour, au fur et ? mesure, conform?ment ? la tactique du salami, laisser appara?tre ceux qui n’auraient pas ?t? suffisamment accept?s au d?part ?

Ce qui est nouveau et inqui?tant dans la politique am?ricaine, c’est de g?n?raliser et de l?gitimer cette pratique jusqu’? en faire une norme, la l?gitimation par leur propre vertu et, r?trospectivement, par le succ?s, se suffisant ? elle-m?me. Or c’est pr?cis?ment du point de vue de l’efficacit? autant que des principes que cette autol?gitimation est contestable.

A moins de r?ussir le grand mensonge int?gral dont r?vent les r?gimes totalitaires mais qui est impensable pour une soci?t? malgr? tout ouverte et pluraliste et dans un monde globalis?, la cr?dibilit? des Etats-Unis et la confiance que leur gouvernement demande ? son peuple, ? ses alli?s et au reste du monde, risquent de leur manquer pour d’autres entreprises comme pour une action ?ventuelle contre l’Iran.

Certes, dans la position am?ricaine, il y a un noyau dur incontestable et valable pour tous : le danger supr?me consiste dans la conjonction entre armes de destruction massive, Etats voyous et terrorisme. Si cette conjonction se pr?cisait dans un cas donn?, personne ne serait en droit de reprocher aux Etats-Unis de se passer ?ventuellement d’une r?solution du Conseil de s?curit? pour agir. Tout le probl?me se pose quand cette conjonction n’est que virtuelle et que seul un - ou deux - des trois ?l?ments est pr?sent, surtout quand il s’agit des deux premiers.

En ce qui concerne les armes de destruction massive, leur possession ou leur recherche suffisent-elles ? d?l?gitimer un gouvernement et ? justifier son renversement ? Apr?s tout, ce sont les Etats-Unis qui ont inaugur? l’emploi des armes nucl?aires contre des populations civiles pour des raisons dont les historiens ont montr? qu’elles ?taient motiv?es par des calculs politiques au moins autant que par le salut de la R?publique. Si l’Iran, situ? o? il est, se dotait d’armes nucl?aires, m?me en ayant contrevenu au trait? de non-prolif?ration, en deviendrait-il automatiquement un Etat criminel auquel chacun aurait le droit de s’attaquer ?

Il est ?vident que si la prolif?ration nucl?aire est un mal qu’il est l?gitime, voire imp?ratif, de combattre, c’est la nature du r?gime iranien et son soutien au Hezbollah et au Hamas qui en feraient une cible l?gitime, contrairement ? l’Inde, voire au Pakistan, pourtant bien suspect et dangereux.

Plus g?n?ralement, c’est dans l’argumentaire am?ricain ? propos de l’Irak le th?me nouveau et contest? du "changement de r?gime" qui nous para?t, en soi, le plus l?gitime. Apr?s tout, le seul v?ritable succ?s des Am?ricains est d’avoir renvers? deux r?gimes totalitaires, celui des talibans et celui de Saddam Hussein, qui seraient encore en place s’il n’avait tenu qu’? leurs voisins ou aux Europ?ens. Mais c’est aussi la dimension qui pose le plus de probl?mes, ? la fois pour le choix des Etats vis?s parmi les nombreux r?gimes tyranniques de la plan?te, et surtout par la m?thode employ?e.

Est-il ?vident que la guerre, suivie par l’occupation, soit le moyen le plus l?gitime et le plus efficace de combattre les tyrannies en les renversant l’une apr?s l’autre et de r?pandre la d?mocratie ? N’est-il pas probable, au contraire, que cette m?thode suscite un peu partout, au bout d’un temps, le nationalisme, l’hostilit? ? l’occupant et, finalement, la fatigue du peuple am?ricain lui-m?me peu dispos? ? d?penser son sang et son argent pour ce r?le de gendarme du monde et de crois? de la d?mocratie, ? un moment o? les n?cessit?s sociales et ?conomiques int?rieures sont de plus en plus pressantes ?

La m?thode indirecte qui avait ?chou? devant Saddam mais r?ussi dans le cas de Milosevic, n’est-elle pas, dans l’ensemble, pr?f?rable dans la mesure o? elle s’appuie sur l’?volution int?rieure et sur les r?alit?s locales et r?gionales plut?t que sur la force brute, et ?vite le pi?ge de l’occupation ?

En tout cas, c’est bien dans cette direction que, sous l’empire de la n?cessit?, les Etats-Unis semblent s’engager dans le cas de la Cor?e du Nord. Mais le danger qui pose le probl?me le plus grave, ? la fois en lui-m?me et par ses cons?quences indirectes pour la d?mocratie et le droit, est celui du terrorisme. Les Etats-Unis, sous le coup du 11 septembre 2001, en ont pris la mesure, sans doute mieux que les Europ?ens, mais en ont tir? des conclusions extraordinairement dangereuses. Ils ont raison de rappeler que le terroriste pose un probl?me juridique particulier qui met en question la distinction entre combattants et populations civiles, ainsi qu’entre prisonniers de guerre (d?tenteurs des garanties attach?es ? ce statut) et accus?s de droit commun ou de crimes contre l’humanit? ayant droit ? ?tre jug?s dans les r?gles, comme tout accus?. Ils ont raison, par ailleurs, de rappeler que Lincoln a suspendu l’habeas corpus pendant la guerre de S?cession et que Roosevelt a fait interner tous les Am?ricains d’origine japonaise.

Mais c’est pr?cis?ment dans la r?union ou la confusion des mesures justifi?es par la lutte contre le terrorisme et de celles qui s’appliquent ? un ?tat d’exception ou d’urgence que r?side le danger. En ?tendant ? des milliers de suspects, Am?ricains et surtout non-Am?ricains, la cat?gorie de "combattants ennemis" priv?s de toute d?fense juridique, de tout jugement, de tout droit, en l’appliquant, ?galement, ? tous les Etats suspects de soutenir le terrorisme et, enfin, en d?finissant la lutte contre celui-ci comme une guerre qui justifie la suspension du droit li?e ? l’?tat d’exception, les Etats-Unis et ceux qui les suivent aboutissent ? ce que Walter Benjamin avait pr?vu : l’?tat d’exception permanent qui devient la r?gle, la suppression de la dif- f?rence entre la guerre et la paix, l’int?rieur et l’ext?rieur, la norme et l’exception. Plus pr?cis?ment encore, on aboutit ? l’exception comme norme et ? la suspension permanente du droit, ce qui d?finit pr?cis?ment le totalitarisme.

Il est vain de s’opposer ? cette tendance n?faste en se contentant de s’appuyer sur l’Etat de droit ? l’int?rieur et, ? l’ext?rieur, sur un droit international et une organisation internationale qui sont, objectivement, mis ? mal par la menace accrue du terrorisme apocalyptique et par la distance accrue entre la puissance militaire des Etats-Unis et celle de tous les autres Etats.

Notre ?poque vit une ?volution acc?l?r?e, confuse et contradictoire des normes concernant la souverainet? et l’intervention, les droits de l’homme et la s?curit?. Rien n’est plus urgent que de viser, au moins entre d?mocraties, ? canaliser cette ?volution, sinon en la codifiant, du moins en ouvrant un dialogue ouvert et constructif destin? ? aboutir ? un consensus minimum.

Celui-ci devrait ?tre fond? sur les deux dimensions fondamentales et contradictoires de la politique en g?n?ral et de la politique internationale en particulier : l’in?galit? et la r?ciprocit?.

La premi?re repr?sente une r?alit? qui r?siste ? toutes les fictions juridiques et id?ologiques.

La seconde est ? la base de toute justice et de toute d?mocratie.

En tenir compte signifie, pour les d?mocraties alli?es aux Etats-Unis, reconna?tre que les capacit?s uniques de ceux-ci, pour le bien comme pour le mal, leur imposent ? la fois des droits et des devoirs qui d?bordent largement ceux des autres. Mais surtout, cela signifie, pour les Etats-Unis, se d?faire de l’arrogance et de la brutalit? qui caract?risent par exemple leurs positions et leurs pressions contre la Cour p?nale internationale, ainsi que de la d?sinformation et de la d?sinvolture qui ont si gravement nui ? la l?gitimation de leur action en Irak et au-del?.

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