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Environnement

Impunit? promise aux r?cidivistes

Alexandra SCHWARTZBROD

Wednesday 3 December 2003, by SCHWARTZBROD*Alexandra

Article paru dans Lib?ration, ?dition en ligne du mercredi 03 d?cembre 2003.

La notion de ?criminalit? environnementale? reste encore tr?s floue.

Et si la catastrophe de Bhopal se reproduisait aujourd’hui ? Les responsables seraient-ils poursuivis ? A l’?re de la mondialisation, la communaut? internationale aurait-elle les moyens de les mettre hors d’?tat de r?cidiver ? ?Pour l’instant, non. Mais on est dans une ?poque de changements. Ce sujet est en t?te de l’agenda des ONG et des altermondialistes?, explique Antoine Bernard, directeur ex?cutif de la FIDH (F?d?ration internationale des droits de l’homme).

Pour l’instant, il existe dans ce domaine davantage de questions que de r?ponses. Qui doit-on viser ? Les personnes morales (institutions financi?res, entreprises...) ou leurs dirigeants ? ?Le droit est encore tr?s pauvre pour les personnes morales, mais certaines pistes commencent ? s’ouvrir?, note Bernard. Autre casse-t?te, sur quoi attaquer ? La notion m?me de ?criminalit? environnementale? reste tr?s floue. Au p?nal, il faut pouvoir d?montrer l’intention de nuire. ?Peut-?tre faut-il inventer de nouvelles incriminations opposables aux personnes morales autour de la notion de "droit ? la dignit?" ou de "patrimoine commun de l’humanit?"?, estime Bernard. ?Peut-on imaginer l’?mergence d’un "crime ?cologique" comme il y a un "crime contre l’humanit?" ? C’est autour de cela qu’il faut r?fl?chir?, propose Corinne Lepage, avocate et ex-ministre de l’Environnement.

Au civil, les demandes de dommages et int?r?ts pour pr?judice grave sont mieux entendues. De grands groupes am?ricains commencent ? ?tre poursuivis sur ce th?me. Mais, malgr? une plus grande coop?ration judiciaire et une meilleure circulation de l’information, on manque encore de donn?es fiables, permettant notamment de rep?rer les r?cidivistes. D’autant qu’un foss? existe souvent entre le constat de l’infraction et les poursuites. ?Certains d?linquants, personnes morales ou particuliers, b?n?ficient d’appuis politiques dans leur pays. Les services comp?tents sont par ailleurs souvent satur?s et les transactions ? l’amiable constituent parfois des alternatives?, explique Marcel Bayle, professeur de droit ? la facult? de Limoges. Si les ?criminels environnementaux? prolif?rent encore, c’est en tout cas que le profit tir? de l’infraction reste sup?rieur au co?t de l’infraction...

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