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Environnement

Impunité promise aux récidivistes

Alexandra SCHWARTZBROD

Wednesday 3 December 2003, by SCHWARTZBROD*Alexandra

Article paru dans Libération, édition en ligne du mercredi 03 décembre 2003.

La notion de «criminalité environnementale» reste encore très floue.

Et si la catastrophe de Bhopal se reproduisait aujourd’hui ? Les responsables seraient-ils poursuivis ? A l’ère de la mondialisation, la communauté internationale aurait-elle les moyens de les mettre hors d’état de récidiver ? «Pour l’instant, non. Mais on est dans une époque de changements. Ce sujet est en tête de l’agenda des ONG et des altermondialistes», explique Antoine Bernard, directeur exécutif de la FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme).

Pour l’instant, il existe dans ce domaine davantage de questions que de réponses. Qui doit-on viser ? Les personnes morales (institutions financières, entreprises...) ou leurs dirigeants ? «Le droit est encore très pauvre pour les personnes morales, mais certaines pistes commencent à s’ouvrir», note Bernard. Autre casse-tête, sur quoi attaquer ? La notion même de «criminalité environnementale» reste très floue. Au pénal, il faut pouvoir démontrer l’intention de nuire. «Peut-être faut-il inventer de nouvelles incriminations opposables aux personnes morales autour de la notion de "droit à la dignité" ou de "patrimoine commun de l’humanité"», estime Bernard. «Peut-on imaginer l’émergence d’un "crime écologique" comme il y a un "crime contre l’humanité" ? C’est autour de cela qu’il faut réfléchir», propose Corinne Lepage, avocate et ex-ministre de l’Environnement.

Au civil, les demandes de dommages et intérêts pour préjudice grave sont mieux entendues. De grands groupes américains commencent à être poursuivis sur ce thème. Mais, malgré une plus grande coopération judiciaire et une meilleure circulation de l’information, on manque encore de données fiables, permettant notamment de repérer les récidivistes. D’autant qu’un fossé existe souvent entre le constat de l’infraction et les poursuites. «Certains délinquants, personnes morales ou particuliers, bénéficient d’appuis politiques dans leur pays. Les services compétents sont par ailleurs souvent saturés et les transactions à l’amiable constituent parfois des alternatives», explique Marcel Bayle, professeur de droit à la faculté de Limoges. Si les «criminels environnementaux» prolifèrent encore, c’est en tout cas que le profit tiré de l’infraction reste supérieur au coût de l’infraction...

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