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JUSTICE

Les jur?s ou le nouveau visage de la justice

Philippe RANDRIANARIMANANA

Monday 25 August 2003, by RANDRIANARIMANANA*Philippe

Conform?ment ? la r?forme du syst?me judiciaire de 1993, les tribunaux russes ouvrent leurs portes aux jur?s. Une mise en oeuvre par ?tapes et in?gale selon les r?gions. Depuis peu, Moscou a adopt? ce syst?me.

"Aujourd’hui, lundi 4 ao?t, s’ouvre la premi?re s?ance d’un tribunal avec jury populaire dans la capitale", annonce "Moskovski Komsomolets". Le quotidien pr?cise que "le 1er juillet 2003, Moscou a dispos? pour la premi?re fois d’un tribunal o? si?geaient des jur?s". La capitale russe, en m?me temps que 13 autres r?gions, rejoint le contingent majoritaire des circonscriptions de la F?d?ration de Russie disposant de cours avec un jury populaire. Une mise en oeuvre laborieuse qui t?moigne des difficult?s de r?former la justice russe en garantissant le fonctionnement de l’Etat de droit. Voil? neuf ans que le processus est en marche, lanc? avec l’adoption de la nouvelle Constitution de 1993. Alexe? Tchouriguine, pr?sident de la cour de cassation ? la Cour supr?me de Russie, rappelle ce d?roulement dans les colonnes de "Gazeta" : "Le syst?me des jur?s est pr?sent dans 68 r?gions de Russie. Depuis le 1er juillet, 14 autres r?gions ont suivi. En janvier 2004, les tribunaux avec des jur?s fonctionneront de fait dans tout le pays, sauf en Tch?tch?nie, qui ne rentrera dans le rang qu’en 2007."

L’introduction de jurys populaires soul?ve de nombreuses questions pratiques quant ? leur recrutement et leur r?le au cours d’une proc?dure judiciaire. Il faut dire que l’institution des jur?s n’est pas famili?re aux citoyens et ? la justice russes. Certes, l’exp?rience des jurys populaires s’est r?pandue dans de nombreuses r?gions de Russie, mais leur instauration dans la capitale marque une ?tape essentielle, selon "Vremia Novostie?". "Tant que cette r?gle ne sera pas appliqu?e ? Moscou, on ne pourra consid?rer les jur?s comme faisant partie int?grante du syst?me judiciaire national. Le visage de la justice russe se mod?le pr?cis?ment ? Moscou. C’est l? que sont jug?es les affaires les plus retentissantes, l? que se trouvent sur les bancs de l’accusation les individus les plus controvers?s et les plus haut plac?s."

La peur des oligarques

Le choix de convoquer un tribunal ordinaire de professionnels ou un tribunal avec un jury populaire est laiss? ? l’initiative de l’accus?. Pour chaque affaire, le jury populaire est compos? de 12 jur?s et de 2 suppl?ants. "Ils sont choisis chaque ann?e de fa?on al?atoire sur la base des listes ?lectorales." Par ailleurs, outre les juges et les procureurs, "certains citoyens sont exclus du lot des jur?s potentiels : les personnes n’ayant pas le droit de vote, celles ?g?es de moins de 25 ans, celles n’ayant pas un casier judiciaire vierge ainsi que celles reconnues inaptes ? remplir ce r?le", rapportent les "Izvestia".

"La t?che principale d’un jury populaire est de prendre soigneusement en compte toutes les preuves recevables", selon Alexe? Tchouriguine, interview? par "Gazeta". D’apr?s lui, "les jur?s per?oivent la moiti? du traitement des juges. Ce qui repr?sente en moyenne 2 000 roubles (60 euros). Mais une personne peut demander ? ce que son indemnisation soit calcul?e en fonction de son salaire si celui d?passe les appointements d’un juge. C’est pourquoi les juges craignent quelquefois qu’un oligarque ne si?ge parmi les jur?s. En un mois, il pourrait avaler ? lui seul le budget annuel d’un tribunal. Heureusement une telle demande n’a jamais eu lieu". Pour les "Izvestia", la question de l’indemnisation du jury implique certains travers. "C’est pour cela que l’arm?e des jur?s est compos?e en majorit? de retrait?s, de ch?meurs et d’employ?s municipaux."

Pour un partisan de l’introduction des jurys populaires comme Alexe? Tchouriguine, les d?cisions prises par les jur?s ne signifient pas forc?ment un assouplissement ou une aggravation des peines prononc?es par un tribunal de professionnels. Ces jurys populaires "penchent plut?t dans le sens de l’?quit?", assure-t-il. Pour sa part, "Moskovski Komsomolets" tente de rassurer les habitants de la capitale f?d?rale. "A partir de maintenant, il est possible que vous trouviez une convocation au tribunal dans votre bo?te aux lettres. Ne soyez pas effray? et ne cherchez pas ? savoir si vous avez enfreint la loi. Vous ?tes peut-?tre simplement appel? dans l’enceinte de la justice en tant que jur?".

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