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La privatisation de la s ?curit ?

dimanche 1er juin 2003, par VERNIERS*Gilles

La s ?curit ? est ? vendre. Voil ? le constat que l’on peut faire, 12 ans apr ?s la fin de la Guerre froide. Plus exactement, elle se loue. Et ce n’est plus aux services de baroudeurs lunatiques et v ?naux auquel des mouvements rebelles ou s ?cessionistes faisaient appel du temps des "Affreux" dans leur qu ?te de pouvoir - baroudeurs aujourd’hui mis au ban de la communaut ? internationale au vu du nombre impressionant d’exactions dont ils se sont rendus coupables dans les ann ?es post-coloniales - mais ? des compagnies priv ?es constitu ?es selon tous les crit ?res de la "corporate governance", inscrites dans l’ ?conomie de march ?, ayant g ?n ?ralement pignon sur rue et affichant une pr ?tention ? pouvoir r ?gler des situations conflictuelles l ? o ? les ?tats et autres organismes ne peuvent pas ou ne veulent pas intervenir.

 ?volution des formes du mercenariat, ?volution des repr ?sentations des "loueurs de s ?curit ?" ?galement. Ces compagnies se sont par ?es d’un voile de l ?gitimit ? et traitent d ?sormais avec des entit ?s elles aussi l ?gitimes - des ?tats, des organismes humanitaires, l’ONU m ?me - qui voient en elle soit un susbstitut tr ?s pratique aux efforts que recqui ?rent la gestion de la s ?curit ?, soit un palliatif ? la d ?mission des ?tats pour ce type de missions.

Se pencher sur un th ?me comme celui des mercenaires pr ?sente un double avantage. Cela permet tout d’abord de rendre compte d’une des ?volutions les plus dramatiques de la gestion de la s ?curit ? bien entendu, mais plus fondamentalement, cela permet de pointer le nez sur une tendance croissante et encore mal comprise de l’ ?volution de ces questions qui est la croissance des zones de non-r ?gulation et la question corollaire qui est de savoir qui contr ?le aujourd’hui la violence. Les questions de s ?curit ? ne se limitent pas aux rapports de force et d’int ?r ?ts entre grandes puissances - rapports bien souvent sujets ? la sp ?culation - ni m ?me ne se circonscrit pas ? la question de la r ?gulation de la vie internationale et aux d ?bats contradictoires qui l’anime, mais concerne sans doute au premier chef les zones de non-r ?gulation. Ces zones sont marqu ?es par l’absence de cadres r ?glementaires, de l’ ?volution libre d’acteurs divers agissant au nom d’int ?r ?ts priv ?s et de la non-ing ?rence parfois tacite des acteurs normalement en charge des questions de s ?curit ? - les ?tats et les organisations internationales sp ?cialis ?es.

Le cadre du d ?bat sur la privatisation de la s ?curit ? doit donc ?tre ?largi ? la question de la non-r ?gulation, d ?bat qui s’inscrit lui-m ?me dans la question du d ?veloppement de l’id ?ologie de march ? et de la p ?n ?tration de cette id ?ologie dans les activit ?s r ?galiennes de l’Etat.

Il faut tout d’abord examiner les raisons qui ont pouss ? ? cette tendance ? la privatisation des services de s ?curit ?, en mesurer l’ ?tendue et en ?valuer l’efficacit ?? ? r ?soudre des questions de s ?curit ?. Sans faire de myst ?res sur les conclusions, nous verrons que la privatisation de la s ?curit ? pose plus de probl ?mes qu’elle n’en r ?soud, que non-content d’ ?tre g ?n ?ralement inefficaces ? r ?soudre des probl ?mes de s ?curit ?, les compagnies militaires priv ?es et de s ?curit ? entretiennent les situations conflictuelles auxquelles elles prennent part. Nous nous arr ?terons ensuite sur un domaine particulier de l’activit ? des PSC, celui de l’assistance humanitaire, pour voir que l ? aussi, les probl ?mes que les PSC soul ?vent d ?passent de loin les b ?n ?fices qu’elles pr ?tendent pouvoir apporter.

I) La privatisation de la s ?curit ?

a) la non-r ?gulation : une des sources de la privatisation de la s ?curit ?

Pendant que l’on critique les diff ?rentes tentatives de r ?gulation internationales, qu’elles soient commerciales avec l’OMC ou de s ?curit ? avec l’ONU, on observe une autre tendance potentiellement beaucoup plus dangereuse, qui est celle de la non-r ?gulation, ph ?nom ?ne bien illustr ? par le mercenariat et par les transformations qu’il a connu au cours de cette derni ?re d ?cennie.

Pour toute une s ?rie de raisons, on observe une dilution de l’autorit ? de l’Etat, une perte de contr ?le de ph ?nom ?nes dont la gestion devrait ?tre du ressort de celui-ci, d ?tenteur du monopole de la violence l ?gitime,et ce au nom de l’id ?ologie dominante actuelle qui est celle du march ?. Le probl ?me est que ce transfert de comp ?tence n’a pas eu de relais d ?sign ?, puisque les acteurs qui allaient d ?sormais prendre en charge certaines questions de s ?curit ? devaient ?merger au travers des m ?canismes du march ?. Cela signifie en clair que ce sont d ?sormais des compagnies priv ?es qui prennent en charge diverses questions de s ?curit ?, de la formation au conseil en passant par l’intervention en zones de combat, avec de solides arguments en terme de co ?ts et d’efficacit ?.

En ce sens, la non-r ?gulation est partiellement responsable de l’expansion et de la transformation des formes de l’activit ? mercenaire (elle en a fournit le contexte favorable) ; et cette expansion a conduit ? une non-r ?gulation du recours ? la violence, sp ?cialement dans les guerres internes, et rend par cons ?quent l’emprise de l’Etat sur son monopole plus difficile.

b) Emergence d’un nouveau march ?

Qui fait appel ? ces compagnies ?

-  des ?tats, des gouvernements d’ ?tats affaiblis ou en proie ? des mouvements s ?cessionistes rebelles qu’ils ne contr ?lent plus ;

-  des organisations humanitaires qui entendent s ?curiser leurs activit ?s et leurs personnels ;

-  des entreprises priv ?es qui font appel ? des compagnies priv ?es pour assurer la s ?curit ? de leurs installations et personnels ;

-  des gouvernements occidentaux, pour qui les compagnies priv ?es sont un moyen de remplir des objectifs de politique ?trang ?re de mani ?re couverte ou du moins en ?ludant les difficult ?s politiques li ?es aux interventions ? l’ext ?rieur des fronti ?res. Ex. : entra ?nement des troupes pr ?sidentielles camerounaises par la firme fran ?aise Secrets avec l’assentiment de Paris.

Quels sont les facteurs contributifs ? leur apparition ?

-  Mouvement de retrait des ?tats, pour des raisons politiques et de strat ?gies et cr ?ation d’un vide que les compagnies priv ?es ont entendu combler. L’Afrique sp ?cialement a perdu son attrait strat ?gique apr ?s la fin de la Guerre froide et les ?tats, depuis la Somalie, sont de plus en plus r ?ticent ? intervenir en zones de conflits de basse intensit ? et ? s’engager dans de longues et co ?teuses op ?rations (en mat ?riel et en hommes) dont les r ?sultats sont incertains ;

-  D ?mobilisation et restructuration des arm ?es : on est pass ? en l’espace de moins de 10 ans de 28 ? 21 millions d’hommes sous les drapeaux ; hommes qui se sont pour beaucoup reconvertis dans le priv ? sur base de leurs comp ?tences (pas tous, heureusement) ;

-  Ce mouvement de d ?mobilisation a ?t ? accompagn ? par la mise sur le march ? d’une grande quantit ? d’armes, ce qui a permis la constitution de v ?ritables arm ?es priv ?es.

-  La fin de la Guerre froide a ?galement assur ? le triomphe du lib ?ralisme, marqu ? par la d ?r ?gulation des march ?s, d ?r ?gulation qui a permis aux mercenaires de restructurer leurs activit ?s et de se constituer en grands groupes multinationaux "multi-utility" (?clatement de leur activit ? entre des activit ?s commerciales, mini ?res, s ?curitaires...). Les PMC se pr ?sentent comme n’importe qu’elle entreprises dans un environnement marqu ? par la conviction que les march ?s et l’efficience sont des crit ?res premiers pour juger de l’opportunit ? d’un projet.

Qui sont ces compagnies ?

On peut d ?finir les compagnies militaires priv ?es et de s ?curit ? comme des compagnies priv ?es ? fournissant dans un but lucratif des services de s ?curit ? ? des ressortissants ?trangers ?. On distingue habituellement les compagnies militaires priv ?es (PMC) des compagnies priv ?es de s ?curit ? (PSC) par la nature de leurs activit ?s. Les premi ?res, plus rares, seraient plus enclines ? prendre en charge des missions de type militaire, voire ? intervenir directement sur les champs de bataille et les autres se concentreraient plus sur la protection des biens et des personnes et aux activit ?s de conseil. Dans la r ?alit ?, les contours sont souvent flous.

Que font-elles ?

On distingue diff ?rents domaines d’activit ? :

Elles peuvent assurer un soutien logistique aux pouvoirs publics qui peuvent se concentrer sur les objectifs de leurs missions, peuvent mener des op ?rations de surveillance dans le cadre d’op ?rations de maintien de la paix, donner des conseils, produire des ?tudes, assurer la formation de corps d’arm ?es, plus rarement fournir de l’appui militaire ( le Sierra Leone fit appel en 95 ? la soci ?t ? ? Executive Outcome ? pour lutter contre le RUF. La soci ?t ? Dyncorp a fourni le contingent am ?ricain au Kosovo, ? l’occasion de la mission de l’OSCE charg ?e de v ?rifier le retrait des troupes serbes).

On distingue donc les services d’appui et de logistiques, des services de s ?curit ? et de l’appui militaire. Peu de compagnies fournissent l’ensemble de ces services. On retient g ?n ?ralement ? Sandline International ?, ? Executive Outcome ? (aujourd’hui dissoute), ? Gurkhas Security Guards Ltd ? et ? Defense System Ltd ?. Pour les PSC, on retient g ?n ?ralement ? Vinnel ? (subsidiaire de ? BDM International ?), ? MPRI ? (rachet ? en jullet 2000 par L-3 Communications) et ? Dyncorps ?, auquel il faut ajouter un nombre difficilement calculable d’entreprises priv ?es de s ?curit ? de tailles diverses offrant un tr ?s large ?ventail de services, de la prise en charge de la s ?curit ? a ?roportuaire au gardiennage de parking, en passant par les ? milices citoyennes ? tr ?s en vogue dans les villes de Carinthie.

Certaines PMC ont d ?velopp ? des capacit ?s d’intervention consid ?rables et peuvent mobiliser de v ?ritables arm ?es, disposant de l’ensemble des capacit ?s (terre-air-mer) d’une arm ?e conventionnelle. EO pr ?tendait pouvoir d ?ployer plus de 650 hommes et mat ?riel en moins de quinze jours, la soci ?t ? Dyncorps emploie plus de 17500 personnes, a ouvert 550 bureaux dans le monde et fait un chiffre d’affaire annuel de 1,3 milliards de $.

Ces compagnies vivent dans une n ?buleuse compos ?e d’agences gouvernementales en charge de questions de s ?curit ? (la CIA, le Pentagone, le D ?partement de la Justice...), de firmes priv ?es commerciales (marchands d’armes, compagnies p ?troli ?res et mini ?res), d’organisations criminelles (trafics d’armes, de drogue, de diamant...). Elles sont parfois d’ailleurs des excroissances de compagnies priv ?es, comme Levdan, PSC isra ?lienne rattach ?e ? l’industrie de l’armement d’Isra ?l.

II) En plus de poser des probl ?mes d’ordre moral, les compagnies militaires priv ?es et de s ?curit ? nourrissent la non-r ?gulation et les probl ?mes qu’elles sont sens ?es r ?soudre

a) Des difficult ?s d’ordre moral

Au vu de l’image que les "nouveaux mercenaires" tra ?nent derri ?re eux de par leur pass ? , malgr ? des efforts substantiel de marketing, il est difficile de croire en une transformation radicale des anciens mercenaires en une esp ?ce d’un genre nouveau, moins rapace et plus regardante quant aux moyens utilis ?s pour parvenir ? leurs fins. Les faits corroborent souvent ces suspicions.

Il est d ?licat de vouloir confier des missions de s ?curit ?, par d ?finition d’int ?r ?t g ?n ?ral, ? des compagnies dont le profit seul guide l’action. Cette recherche du profit peut avoir pour cons ?quence que ces compagnies soient peu regardantes quant aux type de moyens ? mettre en ?uvre pour remplir leurs objectifs, avec comme crainte donc de possibles violations des droits de l’homme et des normes internationales,

De fait, des rapports d ?taill ?s existent, faisant cas de torture et de ciblage de civils. Des compagnies priv ?es ont ? plusieurs reprises d ?fi ?s l’ONU en livrant des armes ? des bellig ?rants dans des Etats sous embargo (ce fut le cas au Rwanda et en Sierra Leone, avec la firme Sandline).

Ceci nous am ?ne aux liens que nourissent ces compagnies avec des entreprises priv ?es, notamment et significativement mini ?res ou p ?troli ?res. Ces liens sont difficilement compatibles avec des missions de s ?curit ? qui, id ?alement, devraient ?tre d ?sint ?ress ?es. Quand les ?tats sont en rupture de paiement, les PMC se font payer en concessions mini ?res, leur assurant - ? eux o ? ? leurs partenaires priv ?s - la mainmise sur les ressources de ces ?tats.

Une sorte de triangle informel se met en place entre des ?tats faibles, des compagnies p ?troli ?res ou mini ?res et les PMC ; les PMC fournissant de la s ?curit ? aux deux premiers, les compagnies mini ?res ?tant une source de revenu pour des autorit ?s corrompues qui exploitent les ressources du pays ? un titre quasi priv ? et ces m ?mes compagnies qui voient leurs installations et leurs investissements s ?curis ?s. Ces liens ne sont pas toujours simples ? ?tablir, beaucoup de ces compagnies naviguent en eau trouble, mais les ?vidences sont trop fortes pour nier ces connections, si pas organiques au moins d’int ?r ?t.

On ne peut enfin qu’ ?voquer les liens ?troits qui existent entre ces compagnies et la criminalit ? organis ?e : Le rapporteur des Nations-Unies, Enrique Ballesteros, fait clairement le lien entre les activit ?s mercenaires en Afrique (sans d ?signer personne en particulier) et le trafic de diamant. Il souligne par ailleurs les liens qu’entretiennent certaines de ces firmes avec le trafic d’armes, de drogues et d’ ?tre humains, mais aussi l’extorsion, le kidnapping et les activit ?s terroristes (un lien selon lui ? ne pas exclure).

b) Une incapacit ? intrins ?que ? r ?pondre aux situations conflictuelles et une nature propre ? alimenter les conflits

Au-del ? de ces probl ?mes moraux, la cl ? du probl ?me est que l’action des PMC / PSC nourrit la non-r ?gulation elle-m ?me de la violence. Comme nous le verrons, et pour des raisons d ?j ? ?voqu ?es plus haut, on ne sort pas du dilemme en op ?rant la distinction entre gentils et m ?chants mercenaires. Les PMC / PSC n’adressent pas les racines des conflits et contribuent ? figer les rapports de force.

De plus, leurs moyens sont limit ?s, m ?me si leur sup ?riorit ? technologique leur permet d’intervenir dans la balance des forces, elles ne sont pas m ?me de monter des op ?rations d’envergures

Par ailleurs, La d ?finition de la s ?curit ? et des moyens requis pour la maintenir doit faire l’objet d’un d ?bat. La d ?finition des moyens ? d ?ployer d ?pend de la perception de la menace et de la "s ?curisation" des probl ?mes. Or, la plupart du temps, les PMC/PSC sont ?galement engag ?es comme experts charg ?s de l’ ?valuation des risques. On peut noter que la relation contractuelle peut pousser ces mercenaires ? prolonger les conflits afin de prolonger la dur ?e de leurs contrats. Si on pousse le raisonnement un peu plus loin, la perspective d’un monde sans conflit leur saperait leur fond de commerce. On n’en est pas encore l ?, loin s’en faut...

Les demandes et perspectives de r ?gulation du march ? des PSC ne r ?pondent pas ? ces critiques. Il y a tout d’abord un risque de cr ?er un march ? des services militaires o ? l’offre pousse la demande. Le paradoxe est bien connu. Vendre de la s ?curit ? accro ?t le sentiment d’ins ?curit ? de l’autre. on est dans une logique de course ? l’armement. Cela a ?galement un impact sur les prix qui augmentent, creusant le foss ? entre ceux qui peuvent se permettre de se payer des arm ?es priv ?es et ceux qui ne le peuvent pas. De toute mani ?re, la r ?gulation n’est possible que si les ?tats souhaitent le faire, ce qui est loin d’ ?tre gagn ? ? l’heure actuelle (faiblesse des l ?gislations nationales, recourt aux PSC...).

Enfin, la perspective de r ?guler un march ? tout court rel ?ve d’une vue de l’esprit dans le contexte lib ?ral actuel (les Etats-Unis ont d ?j ? des difficult ?s aves la r ?gulation du march ? domestique de l’uranium ? usage militaire...).

III) Un nouveau champs d’intervention : les op ?rations humanitaires

Nous l’avons dit, c’est un nouveau terrain d’action pour les nouveaux mercenaires, terrain d’action privili ?gi ? qu’ils mettent souvent en avant dans leurs brochures publicitaires, puisque ?? leur permet de s’entourer d’une image de saintet ?, qu’il convient d’analyser. Le mouvement de retrait des ?tats s’est ?galement exprim ? par un recours croissant aux organismes humanitaires, comme pour s’excuser de ne plus intervenir et de se donner bonne conscience par la m ?me occasion. Les ?tats ne garantissant plus la stabilit ? minimum des zones d’intervention de celles-ci, cela a eu pour effets d’exposer les organisations humanitaires ? davantage de danger, notamment sur le terrain de conflits o ? la vie des civils ne vaut pas tr ?s cher. Le recours n ?cessaire qu’elles ont d ? faire aux compagnies priv ?es de s ?curit ? a affect ? la nature de leurs interventions.

L’humanitaire entend r ?pondre ? l’urgence d’une crise en toute impartialit ?. Elle ne conna ?t ni agresseur ni agress ?, seulement des victimes en besoin d’assistance alimentaire, sanitaire ou m ?dicale urgente. Elle n’entend pas non plus attaquer les racines des crises mais ses effets les plus insoutenables. Or, les organismes humanitaires n’interviennent que sous certaines conditions, et notamment des conditions de s ?curit ? suffisantes pour garantir la s ?curit ? de leur personnel et le bon acheminement de l’aide fournie. Les agents humanitaires sont de plus en plus expos ?s au danger. Selon l’UNSECOORD, les organismes humanitaires d ?plorent la perte de 85 agents, non form ?s ? se d ?fendre, depuis 1992.

Le probl ?me est que les ?tats interviennent de moins en moins directement. Les puissances ne veulent plus s’engager dans de longues op ?rations incertaines et ont tendance ? instrumentaliser les organisation humanitaires, qui deviennent l’alibi de leur non-interventionisme. D’un c ?t ?, on retire le militaire ?quip ? et entra ?n ? ? faire face aux situations de danger du terrain et de l’autre, on pousse les humanitaires, non entra ?n ?s et donc vuln ?rables, sur le front, alors que ceux-ci demandent justement un cadre pour pouvoir op ?rer avec un minimum de garanties de s ?curit ?. Mettre au point des conventions internationales pour la protection des personnels d’ONG et d’organismes humanitaires, comme ce fut le cas avec la Convention de d ?cembre 1994 sur la s ?curit ? des Nations-Unies et personnels associ ?s n’est pas d’un grand secours. R ?sultat : des ONG sont amen ?es ? prendre en charge des t ?ches qui autrefois ?taient assur ?es par l’ONU ou par les Etats, ce qui cr ?e un vide que les PMC / PSC entendent combler avec d’autant plus de satisfaction que l’assistance aux organismes humanitaires leur fournit une aura de l ?gitimit ? formidable (c’est excellent a niveau du marketing).

Cependant, une fois de plus, l’association aux compagnies priv ?es de s ?curit ? pose plus de probl ?mes qu’elle n’en r ?soud :

 ? Cr ?er les conditions de stabilit ? suffisante pour permettre l’intervention humanitaire a un co ?t, que les ONG ne peuvent souvent pas couvrir. Si l’offre de ces services se fait par l’entremise d’un march ? de la s ?curit ?, cela rend les interventions humanitaires tributaires de leur solvabilit ? et donc limite les possibilit ?s d’intervention, d’autant plus que le prix des contrats est assez ?lev ?. Le march ? des PSC est fort fragment ? et pas vraiment concurrentiel. On assiste en fait ? un fort mouvement de concentration du march ? au mains de quelques grosses entreprises. Par exemple, L-3 Communications a achet ? MPRI en juillet 2000.

 ? Se focaliser sur la relation PSC - organisations humanitaire renforce l’alibi humanitaire au d ?triment de la prise de responsabilit ? des ?tats. En deux mots, l’association des PSC aux organisations humanitaires risque de renforcer le statu quo quant ? l’inaction de l’Etat, avec le danger de n’adresser que les effets des crises et pas leurs causes. L’impartialit ? des ONG et autres organisations humanitaires est affect ?e par la partialit ? des PSC, qui n’agissent pas du tout selon un principe de neutralit ?.

Pourquoi ne pas accr ?diter certaines PSC (certaines d’entre elles font d ?j ? partie de l’UNSD, la United Nations Supply Database) ? Les Nations-Unies ne le souhaitent pas ("the world may not be ready to privatize peace"). De plus, ces compagnies baignent dans un univers opaque aux contours flous et pour une toute une s ?rie d’autres raisons, la distinction entre bons et m ?chants mercenaires s’av ?re inop ?rante.

On ne peut pas en rester l ?. Les organisations humanitaires sans assistance peuvent poser des probl ?mes. Elles peuvent ravitailler malgr ? elles les bellig ?rants (par le vol et le pillage), peuvent entra ?ner une comp ?tition entre diff ?rentes factions pour l’acc ?s aux produits qu’elle am ?ne, etc. Une r ?ponse doit ?tre trouv ?e si on veut trouver une alternative aux PSC. Il n’y a pas 36 solutions, il faudra que l’Etat (re)prenne ses responsabilit ?s. Pour cela, il faut qu’il en ait ? la fois la capacit ? et la volont ? de le faire. La premi ?re ne devrait pas poser trop de probl ?mes.

Conclusion

Le d ?bat de la non-r ?gulation est marginalis ? par les discussions entre les relations difficiles entre ?tats et institutions internationales. Il est plus facile de contester une r ?gle qu’une pratique non-r ?gul ?e et c’est pourtant l ? l’enjeu. La perspective de non-r ?gulation du march ? de la s ?curit ?, qui se faufile derri ?re une fausse r ?gulation par les m ?canismes de march ? pose des probl ?mes graves qui risquent d’ ?chapper ? tout contr ?le (des interventions auront lieu en cas d’abus trop graves, mais ils arriveront trop tard).

Le d ?veloppement de la logique de march ? est une tendance lourde et la p ?n ?tration de cette logique au c ?ur des fonctions r ?galiennes de l’Etat une ?volution quasi certaine. C’est int ?ressant de constater que l’Etat se trouve aux deux bouts de la probl ?matiques : en ?tant une des causes, plus ou moins tacite, de l’ ?mergence du ph ?nom ?ne de la privatisation de la s ?curit ? et ?tant en fin de compte la seule alternative viable, avec les organisations internationales, aux probl ?mes que posent cette privatisation.

On a un jeu particuli ?rement pervers de la part des PMC / PSC, qui d ?clarent combler un vide qu’elles entretiennent. Non seulement ces compagnies posent des probl ?mes d’ordre moral en encourageant l’expansion de la criminalit ? et de l’exploitation d’ ?tats, mais en plus, elles ne sont m ?me pas capables de r ?soudre de mani ?re durable des situations conflictuelles, les prolongent m ?me et retardent le processus de formation des ?tats.

P.-S.

Bibliographie

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