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La privatisation de la sécurité

dimanche 1er juin 2003, par VERNIERS*Gilles

La sécurité est à vendre. Voilà le constat que l’on peut faire, 12 ans après la fin de la Guerre froide. Plus exactement, elle se loue. Et ce n’est plus aux services de baroudeurs lunatiques et vénaux auquel des mouvements rebelles ou sécessionistes faisaient appel du temps des "Affreux" dans leur quête de pouvoir - baroudeurs aujourd’hui mis au ban de la communauté internationale au vu du nombre impressionant d’exactions dont ils se sont rendus coupables dans les années post-coloniales - mais à des compagnies privées constituées selon tous les critères de la "corporate governance", inscrites dans l’économie de marché, ayant généralement pignon sur rue et affichant une prétention à pouvoir régler des situations conflictuelles là où les États et autres organismes ne peuvent pas ou ne veulent pas intervenir.

Évolution des formes du mercenariat, évolution des représentations des "loueurs de sécurité" également. Ces compagnies se sont parées d’un voile de légitimité et traitent désormais avec des entités elles aussi légitimes - des États, des organismes humanitaires, l’ONU même - qui voient en elle soit un susbstitut très pratique aux efforts que recquièrent la gestion de la sécurité, soit un palliatif à la démission des États pour ce type de missions.

Se pencher sur un thème comme celui des mercenaires présente un double avantage. Cela permet tout d’abord de rendre compte d’une des évolutions les plus dramatiques de la gestion de la sécurité bien entendu, mais plus fondamentalement, cela permet de pointer le nez sur une tendance croissante et encore mal comprise de l’évolution de ces questions qui est la croissance des zones de non-régulation et la question corollaire qui est de savoir qui contrôle aujourd’hui la violence. Les questions de sécurité ne se limitent pas aux rapports de force et d’intérêts entre grandes puissances - rapports bien souvent sujets à la spéculation - ni même ne se circonscrit pas à la question de la régulation de la vie internationale et aux débats contradictoires qui l’anime, mais concerne sans doute au premier chef les zones de non-régulation. Ces zones sont marquées par l’absence de cadres règlementaires, de l’évolution libre d’acteurs divers agissant au nom d’intérêts privés et de la non-ingérence parfois tacite des acteurs normalement en charge des questions de sécurité - les États et les organisations internationales spécialisées.

Le cadre du débat sur la privatisation de la sécurité doit donc être élargi à la question de la non-régulation, débat qui s’inscrit lui-même dans la question du développement de l’idéologie de marché et de la pénétration de cette idéologie dans les activités régaliennes de l’Etat.

Il faut tout d’abord examiner les raisons qui ont poussé à cette tendance à la privatisation des services de sécurité, en mesurer l’étendue et en évaluer l’efficacitéé à résoudre des questions de sécurité. Sans faire de mystères sur les conclusions, nous verrons que la privatisation de la sécurité pose plus de problèmes qu’elle n’en résoud, que non-content d’être généralement inefficaces à résoudre des problèmes de sécurité, les compagnies militaires privées et de sécurité entretiennent les situations conflictuelles auxquelles elles prennent part. Nous nous arrêterons ensuite sur un domaine particulier de l’activité des PSC, celui de l’assistance humanitaire, pour voir que là aussi, les problèmes que les PSC soulèvent dépassent de loin les bénéfices qu’elles prétendent pouvoir apporter.

I) La privatisation de la sécurité

a) la non-régulation : une des sources de la privatisation de la sécurité

Pendant que l’on critique les différentes tentatives de régulation internationales, qu’elles soient commerciales avec l’OMC ou de sécurité avec l’ONU, on observe une autre tendance potentiellement beaucoup plus dangereuse, qui est celle de la non-régulation, phénomène bien illustré par le mercenariat et par les transformations qu’il a connu au cours de cette dernière décennie.

Pour toute une série de raisons, on observe une dilution de l’autorité de l’Etat, une perte de contrôle de phénomènes dont la gestion devrait être du ressort de celui-ci, détenteur du monopole de la violence légitime,et ce au nom de l’idéologie dominante actuelle qui est celle du marché. Le problème est que ce transfert de compétence n’a pas eu de relais désigné, puisque les acteurs qui allaient désormais prendre en charge certaines questions de sécurité devaient émerger au travers des mécanismes du marché. Cela signifie en clair que ce sont désormais des compagnies privées qui prennent en charge diverses questions de sécurité, de la formation au conseil en passant par l’intervention en zones de combat, avec de solides arguments en terme de coûts et d’efficacité.

En ce sens, la non-régulation est partiellement responsable de l’expansion et de la transformation des formes de l’activité mercenaire (elle en a fournit le contexte favorable) ; et cette expansion a conduit à une non-régulation du recours à la violence, spécialement dans les guerres internes, et rend par conséquent l’emprise de l’Etat sur son monopole plus difficile.

b) Emergence d’un nouveau marché

Qui fait appel à ces compagnies ?

-  des États, des gouvernements d’États affaiblis ou en proie à des mouvements sécessionistes rebelles qu’ils ne contrôlent plus ;

-  des organisations humanitaires qui entendent sécuriser leurs activités et leurs personnels ;

-  des entreprises privées qui font appel à des compagnies privées pour assurer la sécurité de leurs installations et personnels ;

-  des gouvernements occidentaux, pour qui les compagnies privées sont un moyen de remplir des objectifs de politique étrangère de manière couverte ou du moins en éludant les difficultés politiques liées aux interventions à l’extérieur des frontières. Ex. : entraînement des troupes présidentielles camerounaises par la firme française Secrets avec l’assentiment de Paris.

Quels sont les facteurs contributifs à leur apparition ?

-  Mouvement de retrait des États, pour des raisons politiques et de stratégies et création d’un vide que les compagnies privées ont entendu combler. L’Afrique spécialement a perdu son attrait stratégique après la fin de la Guerre froide et les États, depuis la Somalie, sont de plus en plus réticent à intervenir en zones de conflits de basse intensité et à s’engager dans de longues et coûteuses opérations (en matériel et en hommes) dont les résultats sont incertains ;

-  Démobilisation et restructuration des armées : on est passé en l’espace de moins de 10 ans de 28 à 21 millions d’hommes sous les drapeaux ; hommes qui se sont pour beaucoup reconvertis dans le privé sur base de leurs compétences (pas tous, heureusement) ;

-  Ce mouvement de démobilisation a été accompagné par la mise sur le marché d’une grande quantité d’armes, ce qui a permis la constitution de véritables armées privées.

-  La fin de la Guerre froide a également assuré le triomphe du libéralisme, marqué par la dérégulation des marchés, dérégulation qui a permis aux mercenaires de restructurer leurs activités et de se constituer en grands groupes multinationaux "multi-utility" (éclatement de leur activité entre des activités commerciales, minières, sécuritaires...). Les PMC se présentent comme n’importe qu’elle entreprises dans un environnement marqué par la conviction que les marchés et l’efficience sont des critères premiers pour juger de l’opportunité d’un projet.

Qui sont ces compagnies ?

On peut définir les compagnies militaires privées et de sécurité comme des compagnies privées « fournissant dans un but lucratif des services de sécurité à des ressortissants étrangers ». On distingue habituellement les compagnies militaires privées (PMC) des compagnies privées de sécurité (PSC) par la nature de leurs activités. Les premières, plus rares, seraient plus enclines à prendre en charge des missions de type militaire, voire à intervenir directement sur les champs de bataille et les autres se concentreraient plus sur la protection des biens et des personnes et aux activités de conseil. Dans la réalité, les contours sont souvent flous.

Que font-elles ?

On distingue différents domaines d’activité :

Elles peuvent assurer un soutien logistique aux pouvoirs publics qui peuvent se concentrer sur les objectifs de leurs missions, peuvent mener des opérations de surveillance dans le cadre d’opérations de maintien de la paix, donner des conseils, produire des études, assurer la formation de corps d’armées, plus rarement fournir de l’appui militaire ( le Sierra Leone fit appel en 95 à la société « Executive Outcome » pour lutter contre le RUF. La société Dyncorp a fourni le contingent américain au Kosovo, à l’occasion de la mission de l’OSCE chargée de vérifier le retrait des troupes serbes).

On distingue donc les services d’appui et de logistiques, des services de sécurité et de l’appui militaire. Peu de compagnies fournissent l’ensemble de ces services. On retient généralement « Sandline International », « Executive Outcome » (aujourd’hui dissoute), « Gurkhas Security Guards Ltd » et « Defense System Ltd ». Pour les PSC, on retient généralement « Vinnel » (subsidiaire de « BDM International »), « MPRI » (racheté en jullet 2000 par L-3 Communications) et « Dyncorps », auquel il faut ajouter un nombre difficilement calculable d’entreprises privées de sécurité de tailles diverses offrant un très large éventail de services, de la prise en charge de la sécurité aéroportuaire au gardiennage de parking, en passant par les « milices citoyennes » très en vogue dans les villes de Carinthie.

Certaines PMC ont développé des capacités d’intervention considérables et peuvent mobiliser de véritables armées, disposant de l’ensemble des capacités (terre-air-mer) d’une armée conventionnelle. EO prétendait pouvoir déployer plus de 650 hommes et matériel en moins de quinze jours, la société Dyncorps emploie plus de 17500 personnes, a ouvert 550 bureaux dans le monde et fait un chiffre d’affaire annuel de 1,3 milliards de $.

Ces compagnies vivent dans une nébuleuse composée d’agences gouvernementales en charge de questions de sécurité (la CIA, le Pentagone, le Département de la Justice...), de firmes privées commerciales (marchands d’armes, compagnies pétrolières et minières), d’organisations criminelles (trafics d’armes, de drogue, de diamant...). Elles sont parfois d’ailleurs des excroissances de compagnies privées, comme Levdan, PSC israélienne rattachée à l’industrie de l’armement d’Israël.

II) En plus de poser des problèmes d’ordre moral, les compagnies militaires privées et de sécurité nourrissent la non-régulation et les problèmes qu’elles sont sensées résoudre

a) Des difficultés d’ordre moral

Au vu de l’image que les "nouveaux mercenaires" traînent derrière eux de par leur passé , malgré des efforts substantiel de marketing, il est difficile de croire en une transformation radicale des anciens mercenaires en une espèce d’un genre nouveau, moins rapace et plus regardante quant aux moyens utilisés pour parvenir à leurs fins. Les faits corroborent souvent ces suspicions.

Il est délicat de vouloir confier des missions de sécurité, par définition d’intérêt général, à des compagnies dont le profit seul guide l’action. Cette recherche du profit peut avoir pour conséquence que ces compagnies soient peu regardantes quant aux type de moyens à mettre en œuvre pour remplir leurs objectifs, avec comme crainte donc de possibles violations des droits de l’homme et des normes internationales,

De fait, des rapports détaillés existent, faisant cas de torture et de ciblage de civils. Des compagnies privées ont à plusieurs reprises défiés l’ONU en livrant des armes à des belligérants dans des Etats sous embargo (ce fut le cas au Rwanda et en Sierra Leone, avec la firme Sandline).

Ceci nous amène aux liens que nourissent ces compagnies avec des entreprises privées, notamment et significativement minières ou pétrolières. Ces liens sont difficilement compatibles avec des missions de sécurité qui, idéalement, devraient être désintéressées. Quand les États sont en rupture de paiement, les PMC se font payer en concessions minières, leur assurant - à eux où à leurs partenaires privés - la mainmise sur les ressources de ces États.

Une sorte de triangle informel se met en place entre des États faibles, des compagnies pétrolières ou minières et les PMC ; les PMC fournissant de la sécurité aux deux premiers, les compagnies minières étant une source de revenu pour des autorités corrompues qui exploitent les ressources du pays à un titre quasi privé et ces mêmes compagnies qui voient leurs installations et leurs investissements sécurisés. Ces liens ne sont pas toujours simples à établir, beaucoup de ces compagnies naviguent en eau trouble, mais les évidences sont trop fortes pour nier ces connections, si pas organiques au moins d’intérêt.

On ne peut enfin qu’évoquer les liens étroits qui existent entre ces compagnies et la criminalité organisée : Le rapporteur des Nations-Unies, Enrique Ballesteros, fait clairement le lien entre les activités mercenaires en Afrique (sans désigner personne en particulier) et le trafic de diamant. Il souligne par ailleurs les liens qu’entretiennent certaines de ces firmes avec le trafic d’armes, de drogues et d’être humains, mais aussi l’extorsion, le kidnapping et les activités terroristes (un lien selon lui à ne pas exclure).

b) Une incapacité intrinsèque à répondre aux situations conflictuelles et une nature propre à alimenter les conflits

Au-delà de ces problèmes moraux, la clé du problème est que l’action des PMC / PSC nourrit la non-régulation elle-même de la violence. Comme nous le verrons, et pour des raisons déjà évoquées plus haut, on ne sort pas du dilemme en opérant la distinction entre gentils et méchants mercenaires. Les PMC / PSC n’adressent pas les racines des conflits et contribuent à figer les rapports de force.

De plus, leurs moyens sont limités, même si leur supériorité technologique leur permet d’intervenir dans la balance des forces, elles ne sont pas même de monter des opérations d’envergures

Par ailleurs, La définition de la sécurité et des moyens requis pour la maintenir doit faire l’objet d’un débat. La définition des moyens à déployer dépend de la perception de la menace et de la "sécurisation" des problèmes. Or, la plupart du temps, les PMC/PSC sont également engagées comme experts chargés de l’évaluation des risques. On peut noter que la relation contractuelle peut pousser ces mercenaires à prolonger les conflits afin de prolonger la durée de leurs contrats. Si on pousse le raisonnement un peu plus loin, la perspective d’un monde sans conflit leur saperait leur fond de commerce. On n’en est pas encore là, loin s’en faut...

Les demandes et perspectives de régulation du marché des PSC ne répondent pas à ces critiques. Il y a tout d’abord un risque de créer un marché des services militaires où l’offre pousse la demande. Le paradoxe est bien connu. Vendre de la sécurité accroît le sentiment d’insécurité de l’autre. on est dans une logique de course à l’armement. Cela a également un impact sur les prix qui augmentent, creusant le fossé entre ceux qui peuvent se permettre de se payer des armées privées et ceux qui ne le peuvent pas. De toute manière, la régulation n’est possible que si les États souhaitent le faire, ce qui est loin d’être gagné à l’heure actuelle (faiblesse des législations nationales, recourt aux PSC...).

Enfin, la perspective de réguler un marché tout court relève d’une vue de l’esprit dans le contexte libéral actuel (les Etats-Unis ont déjà des difficultés aves la régulation du marché domestique de l’uranium à usage militaire...).

III) Un nouveau champs d’intervention : les opérations humanitaires

Nous l’avons dit, c’est un nouveau terrain d’action pour les nouveaux mercenaires, terrain d’action priviliégié qu’ils mettent souvent en avant dans leurs brochures publicitaires, puisque çà leur permet de s’entourer d’une image de sainteté, qu’il convient d’analyser. Le mouvement de retrait des États s’est également exprimé par un recours croissant aux organismes humanitaires, comme pour s’excuser de ne plus intervenir et de se donner bonne conscience par la même occasion. Les États ne garantissant plus la stabilité minimum des zones d’intervention de celles-ci, cela a eu pour effets d’exposer les organisations humanitaires à davantage de danger, notamment sur le terrain de conflits où la vie des civils ne vaut pas très cher. Le recours nécessaire qu’elles ont dû faire aux compagnies privées de sécurité a affecté la nature de leurs interventions.

L’humanitaire entend répondre à l’urgence d’une crise en toute impartialité. Elle ne connaît ni agresseur ni agressé, seulement des victimes en besoin d’assistance alimentaire, sanitaire ou médicale urgente. Elle n’entend pas non plus attaquer les racines des crises mais ses effets les plus insoutenables. Or, les organismes humanitaires n’interviennent que sous certaines conditions, et notamment des conditions de sécurité suffisantes pour garantir la sécurité de leur personnel et le bon acheminement de l’aide fournie. Les agents humanitaires sont de plus en plus exposés au danger. Selon l’UNSECOORD, les organismes humanitaires déplorent la perte de 85 agents, non formés à se défendre, depuis 1992.

Le problème est que les États interviennent de moins en moins directement. Les puissances ne veulent plus s’engager dans de longues opérations incertaines et ont tendance à instrumentaliser les organisation humanitaires, qui deviennent l’alibi de leur non-interventionisme. D’un côté, on retire le militaire équipé et entraîné à faire face aux situations de danger du terrain et de l’autre, on pousse les humanitaires, non entraînés et donc vulnérables, sur le front, alors que ceux-ci demandent justement un cadre pour pouvoir opérer avec un minimum de garanties de sécurité. Mettre au point des conventions internationales pour la protection des personnels d’ONG et d’organismes humanitaires, comme ce fut le cas avec la Convention de décembre 1994 sur la sécurité des Nations-Unies et personnels associés n’est pas d’un grand secours. Résultat : des ONG sont amenées à prendre en charge des tâches qui autrefois étaient assurées par l’ONU ou par les Etats, ce qui crée un vide que les PMC / PSC entendent combler avec d’autant plus de satisfaction que l’assistance aux organismes humanitaires leur fournit une aura de légitimité formidable (c’est excellent a niveau du marketing).

Cependant, une fois de plus, l’association aux compagnies privées de sécurité pose plus de problèmes qu’elle n’en résoud :

• Créer les conditions de stabilité suffisante pour permettre l’intervention humanitaire a un coût, que les ONG ne peuvent souvent pas couvrir. Si l’offre de ces services se fait par l’entremise d’un marché de la sécurité, cela rend les interventions humanitaires tributaires de leur solvabilité et donc limite les possibilités d’intervention, d’autant plus que le prix des contrats est assez élevé. Le marché des PSC est fort fragmenté et pas vraiment concurrentiel. On assiste en fait à un fort mouvement de concentration du marché au mains de quelques grosses entreprises. Par exemple, L-3 Communications a acheté MPRI en juillet 2000.

• Se focaliser sur la relation PSC - organisations humanitaire renforce l’alibi humanitaire au détriment de la prise de responsabilité des États. En deux mots, l’association des PSC aux organisations humanitaires risque de renforcer le statu quo quant à l’inaction de l’Etat, avec le danger de n’adresser que les effets des crises et pas leurs causes. L’impartialité des ONG et autres organisations humanitaires est affectée par la partialité des PSC, qui n’agissent pas du tout selon un principe de neutralité.

Pourquoi ne pas accréditer certaines PSC (certaines d’entre elles font déjà partie de l’UNSD, la United Nations Supply Database) ? Les Nations-Unies ne le souhaitent pas ("the world may not be ready to privatize peace"). De plus, ces compagnies baignent dans un univers opaque aux contours flous et pour une toute une série d’autres raisons, la distinction entre bons et méchants mercenaires s’avère inopérante.

On ne peut pas en rester là. Les organisations humanitaires sans assistance peuvent poser des problèmes. Elles peuvent ravitailler malgré elles les belligérants (par le vol et le pillage), peuvent entraîner une compétition entre différentes factions pour l’accès aux produits qu’elle amène, etc. Une réponse doit être trouvée si on veut trouver une alternative aux PSC. Il n’y a pas 36 solutions, il faudra que l’Etat (re)prenne ses responsabilités. Pour cela, il faut qu’il en ait à la fois la capacité et la volonté de le faire. La première ne devrait pas poser trop de problèmes.

Conclusion

Le débat de la non-régulation est marginalisé par les discussions entre les relations difficiles entre États et institutions internationales. Il est plus facile de contester une règle qu’une pratique non-régulée et c’est pourtant là l’enjeu. La perspective de non-régulation du marché de la sécurité, qui se faufile derrière une fausse régulation par les mécanismes de marché pose des problèmes graves qui risquent d’échapper à tout contrôle (des interventions auront lieu en cas d’abus trop graves, mais ils arriveront trop tard).

Le développement de la logique de marché est une tendance lourde et la pénétration de cette logique au cœur des fonctions régaliennes de l’Etat une évolution quasi certaine. C’est intéressant de constater que l’Etat se trouve aux deux bouts de la problématiques : en étant une des causes, plus ou moins tacite, de l’émergence du phénomène de la privatisation de la sécurité et étant en fin de compte la seule alternative viable, avec les organisations internationales, aux problèmes que posent cette privatisation.

On a un jeu particulièrement pervers de la part des PMC / PSC, qui déclarent combler un vide qu’elles entretiennent. Non seulement ces compagnies posent des problèmes d’ordre moral en encourageant l’expansion de la criminalité et de l’exploitation d’États, mais en plus, elles ne sont même pas capables de résoudre de manière durable des situations conflictuelles, les prolongent même et retardent le processus de formation des États.

P.-S.

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