Debating India
Accueil du site > Questions internationales > Mondialisation > La mondialisation économique peut-elle être démocratique ? Apport de la (...)

La mondialisation économique peut-elle être démocratique ? Apport de la science politique

samedi 31 mai 2003, par VERNIERS*Gilles

Dans le contexte actuel de la mondialisation économique, on est tenté de dire de la démocratie ce que Gandhi disait de la civilisation occidentale. « Ce serait une excellente idée ». En effet, la mondialisation souffre aujourd’hui d’un déficit patent de démocratie : l’intégration des pays et des peuples s’est faite à ce jour par le biais exclusif de l’économie au détriment des valeurs sur lesquelles repose la démocratie, à savoir l’égalité et la liberté ; les écarts se creusent à mesure que les volumes des échanges augmentent ; capitalisme forcené et autoritarisme « soft » font bonne alliance dans des pays du Sud comme l’Inde ou l’Indonésie et avant cela dans les régimes autoritaires sud-américains. Le fonctionnement même des instances de régulations supranationales n’est soumis à aucun contrôle ultérieur par les populations concernées.

Depuis Seattle, divers auteurs ainsi qu’un vaste mouvement hétéroclite demandent, entre autres choses, une amélioration de la transparence et de la représentativité de ces instances. Il est en effet très tentant de réclamer davantage de démocratie dans le fonctionnement des institutions internationales et depuis Immanuel Kant, des gens rêvent d’une démocratie mondiale ainsi que d’une paix perpétuelle.

Il convient de s’arrêter un moment sur le sens des mots que l’on utilise, histoire de ne pas se mêler les pinceaux. La transparence n’est pas la démocratie, par exemple. Le terme même de démocratie recouvre une série d’acceptions divergentes voires incompatibles, comme la démocratie délibérative, populaire, participative, libérale. Si certaines formes de démocratie correspondent à une étape historique de son développement (par démocratie délibérative, on se réfère généralement à la démocratie athénienne), elles ne sont pas toutes exclusives les unes des autres à époque donnée. Or, depuis la chute de l’Union soviétique, c’est le modèle de démocratie libérale qui tend s’imposer. Si c’est ce modèle de démocratie qui doit prendre le pas sur les autres, il faut en examiner les fondements et s’interroger sur l’avenir que cette forme de démocratie peut avoir dans le contexte de la mondialisation.

La notion moderne de démocratie libérale est intimement liée à la notion d’État - nation et repose, classiquement, sur trois éléments indissociables :

• un contrat social ;

• une balance des pouvoirs ;

• Le marché comme instrument de régulation de la sphère économique

I. Le contrat social

Dans le modèle libéral classique, l’autorité étatique repose sur un accord explicite passé entre des individus libres et rationnels, qui décident de déposer les divers instruments du pouvoir entre les mains d’une instance gouvernante. Un souverain absolu chez Hobbes, une assemblée de représentants des individus citoyens chez Rousseau, jusqu’à un accord entre individus pour édicter les règles de justice élémentaires chez Rawls. Le contrat fait de la population un corps social uni, il garantit que l’accord entre les volontés individuelles soit développé et sublimé dans la construction d’une volonté générale.

L’esprit qui anime la démocratie est qu’un gouvernement légitime doit reposer sur l’inclusion, le consentement actif (le vote) et la participation de tous, tous étant radicalement égaux (égalité formelle devant la loi, principe une femme, un homme = une voix...).

Quelques remarques à propos du contrat : celui-ci est à la fois :

• Non-existant : c’est une fiction. Il n’y a pas d’avant et d’après contrat. Autant Locke que Hobbes ont recours à un état pré-contractuel fictionnel, à savoir l’état de nature.

• Mystificatoire : il instaure l’égalité formelle entre des individus fondamentalement en situation d’inégalité. L’égalité formelle n’empêche pas la loi du plus fort de prévaloir.

• Homogénéisant : le contrat vise à faire de l’ensemble un corps social unis, reposant sur un socle homogène de valeurs et de principes d’organisation (à ne pas confondre avec une homogénéisation de la pensée ou à une homogénéisation culturelle).

A partir de cela, la volonté de gérer les questions à caractère global de façon démocratique - sur base d’un contrat - nécessite deux choses :

1. Le développement d’une représentation politique pour les citoyens qui soit indépendante et autonome de celle qui prévaut dans les affaires internes de leur État d’appartenance. La démocratie cosmopolitaine recherche la participation d’un nouveau sujet politique : le citoyen mondial. Cela recquiert le dépassement de l’idée de souveraineté étatique.

2. Un peuple, unis par le contrat. Or, s’il y a bien une chose qui manque au niveau mondial, c’est le peuple. Qui est le peuple global ?

II. La balance des pouvoirs et le contre - pouvoir

Dans la démocratie libérale classique, les États libéraux devaient être agencés de manière à ce qu’aucun pouvoir de l’État n’ait un pouvoir absolu, ce qu’on appelle le système de « Checks and balances », ou de séparation des pouvoirs. Cette idée est aussi ancienne que la démocratie moderne. L’argument fondamental est la prévention de la création et de l’application des lois (ou des normes) de l’arbitraire. Chez Montesquieu, il s’agissait d’établir un contrôle mutuel entre les différentes instances du pouvoir. Le système de balance des pouvoirs est une affaire interne à l’appareil étatique, à l’exclusion du peuple ou de ce qu’on appellera plus tard la société civile.

A l’heure actuelle, ce système de balance des pouvoirs est inexistant au niveau supranational. Les institutions monétaires et financières internationales fixent elles-mêmes les règles du jeu, les instances de régulation des conflits sont dépassées par l’unilatéralisme de certains États agissant au nom d’un intérêt national mal déguisé et ce au mépris du droit international. L’État de nature semble toujours prévaloir.

Il est utile de rappeller à ce stade les deux thèses de John Locke, fondatrices du libéralisme politique :

1. Le pouvoir repose sur le consentement des individus et ;

2. Le pouvoir politique doit être l’instrument des individus. Le pouvoir politique doit être limité de manière à ne pas empiéter sur les droits naturels de tout individu.

Quand un État ne remplit pas ses obligations (assurer la sécurité des citoyens, garantir le maintien d’un socle de droits élémentaires, etc.), John Locke reconnaît au peuple un droit de résistance. Remplaçons « droits naturels » par « droits et libertés fondamentales » et étendons la perspective cantonnée jusqu’ici dans le cadre des États - nation et il semble que l’on soit aujourd’hui dans cette configuration. De la notion de balance des pouvoirs, on passe alors à la notion de contre-pouvoir, qui serait une extension de la fonction du système de balance des pouvoirs (la prévention de l’arbitraire).

III. Le marché

La démocratie libérale est la démocratie libéralisée. Le libéralisme est le partenaire dominant et détermine en conséquence les limites de la démocratie (limites par ailleurs nécessaires : peu de gens en effet adhéreraient à la démocratie si leur sort devait dépendre entièrement de chaque vote). Elle se fonde sur les valeurs fondamentales du libéralisme - à savoir l’individualisme, la liberté individuelle, la protection constitutionnelle des droits fondamentaux, un État limité, la séparation des pouvoirs,etc. Le rôle de l’État se limite au maintien d’un système rigide de droits et d’obligations ainsi que d’un climat de civilités. Le reste est une affaire privée entre individus proclamés libres, rationnels et égaux qui effectuent des choix sur une série de marchés jugés plus efficaces que la régulation étatique des échanges. Ce lien entre démocratie et marché était sous-jacent dans toutes les théories du doux commerces, qui assuraient que les échanges pacifiques de biens et de services entre individus se substitueraient aux conflits armés.

Cependant, ce lien entre démocratie et marché est loin d’être évident. Selon l’économiste Robert Barro 1 , la démocratie n’est pas le régime politique le mieux adapté à l’économie de marché. Ce régime idéal se situerait à mi-chemin entre la démocratie et la dictature absolue. Une restriction des droits et libertés politiques (qui permettent à toute une série de groupes de faire pression pour avoir davantage de redistribution des richesses) et un renforcement des droits et libertés économiques seraient favorable à la croissance, dit-il. Des exemples récents et contemporains existent : de la dictature de Pinochet au socialisme de marché à la chinoise, de l’administration de Fujimori au Pérou au développement des dragons asiatiques. Il n’est pas surprenant qu’en Inde, les nationalistes extrémistes hindous soient les tenants de l’ultra-libéralisme. Pour l’économiste français Jean-Paul Fitoussi, ceci représente une curieuse régression : la doctrine du « laissez-faire » aurait besoin d’un dictateur pour être mise en œuvre de manière efficace...

Fondamentalement, les fonctionnements respectifs de la démocratie et du marché reposent sur des logiques radicalement différentes. En court, la démocratie est régie par le suffrage universel - une femme, un homme, une voix - tandis que le marché est régi par le principe du suffrage censitaire (un dollar - ou un euro - une voix). « Le système procède d’une tension entre deux principes, un principe d’espace public et d’égalité d’une part et un principe d’individualisme et d’inégalité d’autre part »2.

Les critères d’adoption de décision diffèrent également : l’efficacité économique d’une part, la légitimité de l’autre. Or, il semblerait que les politiques les plus sensibles, à savoir économiques et sociales, soient menées au nom exclusif d’une efficacité économique prétendue et affirmée, au détriment visible du consentement des populations, qui se voient contraintes à ratifier des choix qu’ils n’ont pas fait. Les notions de « accountability », de « transparence » et de « bonne gouvernance » semblent se destiner davantage à assurer l’efficacité et la stabilité du système plutôt qu’à construire une forme quelconque de contrôle démocratique. Les prémisses du système ne sont même pas remises sur la table.

Il est donc nécessaire d’adopter une hiérarchie de valeur, privilégiant la légitimité d’une décision plutôt que son efficacité présomptive. Dan Usher, un auteur américain, propose ainsi d’utiliser le premier critère, formulé de la manière suivante : « Telle ou telle réforme est-elle susceptible de renforcer la démocratie ou au contraire de l’affaiblir, d’accroître l’adhésion des populations au régime politique ou au contraire de la réduire ? » .

Enfin, rien n’indique que, du point de vue même de l’efficacité du système économique, un système institutionnel (le modèle anglo - saxon ou un autre) soit meilleur, ou plus adapté que les autres. Les pays scandinaves ont un bilan économique positif avec un appareil étatique et social extrêmement developpé et avec des taux d’imposition très élevés. Le capitalisme peut permettre la coexistence de modèles institutionnels différents. Les sociétés les plus solidaires ne sont pas les moins performantes.

Conclusion

Que retirer de tout cela ? On peut se demander si, après l’examen de ses éléments constitutifs, la démocratie libérale - ou représentative - est à même de fournir un socle pour une démocratie à un niveau mondial. L’obstacle majeur reste de trouver ce peuple mondial et les principes de sa représentation.

P.-S.

1 BARRO, R.J., « Determinants of economic growth : a cross - country empirical study », Cambridge, Mass., PIT Press, 1997.

2 FITOUSSI, J-P., « Démocratie et mondialisation », Paris, Presses de Sciences Po, Revue de l’OFCE, hors - série , mars 2002, p.7-8.

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0