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CHINE

Propri?t? priv?e et droits de l’homme dans la Constitution chinoise

Sunday 14 March 2004

"Les biens priv?s l?gaux des citoyens sont inali?nables" stipule d?sormais l’article 13 de la Constitution tandis que l’article 33 affirme que "l’Etat respecte et prot?ge les droits de l’homme".

Le parlement chinois a amend? ce dimanche la Constitution en y inscrivant le caract?re inviolable de la propri?t? priv?e et en y mentionnant pour la premi?re fois la question des droits de l’homme. "Les biens priv?s l?gaux des citoyens sont inali?nables" stipule d?sormais l’article 13 de la Constitution tandis que l’article 33 affirme que "l’Etat respecte et prot?ge les droits de l’homme".

Ces amendements ont ?t? adopt?s ? 99 % des quelque 3 000 d?l?gu?s de l’Assembl?e nationale populaire (ANP), au dernier jour de la session parlementaire annuelle retransmise en direct ? la t?l?vision nationale.

Au total, les d?l?gu?s r?unis au Palais du peuple ? P?kin ont vot? dimanche 13 amendements ? la Constitution. Il s’agit de la quatri?me modification de la Constitution chinoise qui date de 1982.

Les d?l?gu?s de l’Assembl?e nationale populaire, chambre d’enregistrement du Parti communiste au pouvoir, concluront aussi ce dimanche la session annuelle de dix jours qui s’est tenue dans l’enceinte du parlement, ? P?kin.

Le premier ministre, Wen Jiabao, s’est engag? dans son discours inaugural de la session, le 5 mars, ? tenir la bride ? l’?conomie apr?s des ann?es de croissance effr?n?e, fixant pour 2004 un objectif de 7% alors que la hausse du PIB a atteint 9,1% l’ann?e derni?re.

Avertissant qu’un creusement du foss? entre des citadins plut?t fortun?s et des campagnes pauvres risquait de provoquer des troubles sociaux, Wen a esquiss? des mesures pour r?duire la fiscalit? pesant sur les paysans et pour accrotre les subventions agricoles. Il s’est aussi engag? ? cr?er neuf millions de nouveaux emplois dans les villes et ? r?embaucher cinq millions d’ouvriers licenci?s par des entreprises nationales.

Wen doit tenir une conf?rence de presse ce dimanche 10 heures et les sinologues ?tudieront de pr?s ce qu’il dira sur Taiwan, o? une ?l?ction pr?sidentielle et un r?f?rendum se tiendront le 20 mars, sur fond de d?bat sur l’ind?pendance.

Les th?ories de Jiang ZEMIN inscrites

Wen, qui marquera le 16 mars la premi?re ann?e de son entr?e en fonctions, a adopt? un ton plut?t conciliant envers Taiwan dans son discours d’ouverture de la session annuelle, proposant de reprendre les discussions avec l’le que P?kin consid?re comme une province ren?gate vou?e ? rentrer t?t ou tard dans le rang.

La Constitution, ainsi remani?e pour la quatri?me fois depuis son adoption en 1982, place la propri?t? priv?e pratiquement sur un pied d’?galit? avec la propri?t? publique.

Les d?tracteurs disent toutefois qu’elle place le pouvoir du Parti au-dessus de tout le reste et voient dans un tel amendement une manoeuvre pour consolider un peu plus l’emprise du PC sur la soci?t? et pour maintenir la stabilit? sociale.

Par ailleurs, Jiang Zemin, qui s’est retir? de la pr?sidence de la Chine en mars 2003 et de la direction du Parti en novembre 2002, entrera dans le panth?on du socialisme chinois avec son principe des "Trois repr?sentations", qui va ?tre inscrit dans la Constitution.

Ces "Trois repr?sentations" stipulent que le Parti communiste se bat pour le d?veloppement des forces productives, de la culture et d?fend les int?r?ts de la majorit? du peuple chinois. Cette th?orie a ouvert la voie ? l’admission d’entrepreneurs du secteur priv? dans les rangs du Parti communiste. Jiang Zemin conserve son poste de pr?sident de la Commission militaire centrale, plus haute fonction militaire en Chine.

See online : http://www.lemonde.fr/web/imprimer_...

P.S.

Le Monde, ?dition en ligne du 14 mars 2004.

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